Conditions Générales de Vente
Version 1.0 — En vigueur au 15 juillet 2026

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent sans restriction ni réserve l’ensemble des ventes conclues sur le site shop.grizzlys-catalans.fr (ci-après le « Site »), entre le Vendeur identifié à l’article 2 et toute personne physique non commerçante effectuant un achat (ci-après le « Client »).

Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles du Client. Toute commande passée sur le Site emporte adhésion pleine et entière et sans réserve du Client aux présentes CGV, dans leur version en vigueur à la date de la commande. Les CGV sont accessibles à tout moment depuis le pied de page du Site ; il appartient au Client d’en prendre connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande ; leur modification ultérieure est sans effet sur les commandes déjà validées.

Le fait que le Vendeur ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des présentes clauses ne peut valoir renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Article 2 — Identité du Vendeur

Article 3 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation par le Client, dans la limite des stocks disponibles pour les articles stockés, et dans la limite des capacités de production du fabricant pour les articles fabriqués à la commande.

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies, illustrations et vidéos sont communiquées à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle. Les couleurs restituées peuvent varier selon la calibration de l’écran du Client, sans que cela puisse engager la responsabilité du Vendeur ni constituer un motif de non-conformité.

Les tailles indiquées correspondent au guide des tailles accessible sur chaque fiche produit. Il appartient au Client de consulter ce guide avant commande. Une erreur de taille imputable au Client ne constitue pas un défaut de conformité.

Le Vendeur se réserve le droit de retirer un produit de la vente, d’en modifier la présentation ou d’en faire évoluer les caractéristiques à tout moment, sans que cela n’ouvre droit à indemnité.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le Vendeur ne facture aucune TVA. Aucune TVA ne peut par conséquent être récupérée par le Client.

Les frais de livraison sont indiqués au Client avant la validation de la commande et facturés en supplément, selon le mode d’acheminement retenu. Les éventuels droits de douane, taxes locales ou frais d’importation applicables hors de France restent à la charge exclusive du Client, qui en assume seul la déclaration et le paiement auprès des autorités compétentes.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

En cas d’erreur manifeste d’affichage de prix, notamment un prix dérisoire au regard de la valeur réelle du produit, le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande et de procéder au remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits, renseigne les éventuelles options de personnalisation, vérifie le contenu de son panier, complète ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis procède au paiement.

La vente n’est parfaite qu’après acceptation expresse de la commande par le Vendeur et encaissement effectif du prix. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client ; il ne vaut pas acceptation de la commande mais accusé de réception.

Il appartient au Client de vérifier l’exactitude des informations transmises, en particulier l’adresse de livraison, le point relais choisi, la taille et le contenu de la personnalisation. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une saisie erronée ou incomplète du Client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant un caractère anormal, notamment en cas de litige antérieur avec le Client, de défaut de paiement, de suspicion de fraude, de commande manifestement destinée à la revente, ou de quantité anormale au regard d’un usage normal de particulier.

Toute commande validée est ferme et définitive pour le Client, sous réserve de l’exercice du droit de rétractation dans les conditions et limites de l’article 10.

Article 6 — Paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire, ainsi que par les moyens de paiement acceptés par notre prestataire SumUp et affichés lors de la validation de la commande. Les moyens de paiement effectivement proposés lors du tunnel de commande prévalent sur toute autre indication du Site.

Les coordonnées bancaires du Client sont transmises directement et de façon chiffrée au prestataire de paiement. Le Vendeur n’a à aucun moment connaissance ni conservation de ces données.

La commande n’est traitée qu’après autorisation effective de paiement. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée sans que le Vendeur ait à en informer le Client autrement que par l’affichage à l’écran.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de paiement partiel, d’impayé, d’opposition, ou de contestation bancaire (« chargeback ») abusive. En pareil cas, le Vendeur se réserve le droit d’exiger le remboursement des frais bancaires supportés et de refuser toute commande ultérieure du même Client.

Réserve de propriété. Les produits demeurent la propriété pleine et entière du Vendeur jusqu’au parfait encaissement du prix. Le transfert des risques s’opère toutefois dans les conditions de l’article 9.

Article 7 — Fabrication à la commande et délais

Les maillots et la plupart des textiles proposés sur le Site sont confectionnés en France, à Perpignan, après la validation de la commande. Aucun stock n’est constitué en amont.

Le délai indicatif communiqué au Client est le suivant :

• Fabrication : 7 à 15 jours
• Expédition : 3 à 7 jours
• Délai total indicatif : 3 à 4 semaines à compter de la validation du paiement

Ces délais sont donnés à titre indicatif et courent à compter de l’encaissement effectif du prix, et non de la date de la commande.

Périodes de forte demande. Le Client est expressément informé et accepte que, lors des pics d’activité (lancements de collection, début et fin de saison sportive, opérations promotionnelles, commandes groupées), les délais ci-dessus peuvent être dépassés en raison de la charge de production du fabricant. Le Vendeur s’engage à informer le Client dans les meilleurs délais de tout allongement significatif et à lui communiquer une nouvelle date prévisionnelle.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai annoncé, le Client peut enjoindre au Vendeur d’exécuter la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, par lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur support durable. À défaut d’exécution dans ce nouveau délai, le Client peut résoudre le contrat dans les mêmes formes. Le contrat est considéré comme résolu à la réception de cet écrit, sauf si le Vendeur s’est exécuté entre-temps. Le Vendeur rembourse alors le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution.

Sous réserve de ce qui précède, aucun retard de fabrication ou de livraison ne peut donner lieu à l’allocation de dommages et intérêts, à des pénalités, à une indemnité ou à une remise.

Article 8 — Personnalisation (flocage nom et numéro)

Le Site permet au Client de faire floquer un nom et un numéro de son choix sur certains produits. Cette prestation est réalisée d’après les indications fournies par le Client.

Prix. Chaque ligne de personnalisation (nom personnalisé d’une part, numéro personnalisé d’autre part) est facturée 5 € en supplément du prix de l’article. Le montant exact est affiché dans le panier avant la validation de la commande et prévaut sur toute autre indication.

Exclusion du droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. En validant une commande comportant une personnalisation, le Client reconnaît expressément renoncer à son droit de rétractation pour l’article concerné, et en accepte les conséquences.

Il appartient au Client de vérifier avec la plus grande attention l’orthographe du nom, le numéro et la taille avant validation. Aucune modification n’est possible après validation du paiement, la fabrication étant lancée immédiatement. Une erreur de saisie imputable au Client ne saurait engager la responsabilité du Vendeur et ne donne droit à aucun remboursement, avoir ou refabrication.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser, sans préavis ni indemnité, toute demande de personnalisation comportant des propos ou signes injurieux, diffamatoires, discriminatoires, racistes, sexistes, obscènes, politiques, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, ou portant atteinte aux droits de tiers, notamment aux droits de propriété intellectuelle ou au droit à l’image et au nom d’une personne. Le Vendeur procède alors au remboursement de la commande concernée.

Le Client garantit détenir l’ensemble des droits nécessaires sur les éléments qu’il demande à faire floquer et garantit le Vendeur contre toute réclamation, revendication ou action de tiers à ce titre, y compris les frais de défense.

Le flocage aux nom et numéro d’un joueur de l’effectif ne confère au Client aucun droit ni aucune association avec ce joueur.

Article 9 — Livraison

Zones desservies. Le Vendeur livre en France métropolitaine et dans les pays couverts par les transporteurs proposés au moment de la commande. La liste des destinations disponibles est celle affichée lors du tunnel de commande, qui prévaut sur toute autre indication du Site.

Modes de livraison. Trois modes sont proposés :

• Retrait au stade — Parc des Sports, Perpignan, les jours de match ou sur rendez-vous convenu par courriel. Les créneaux de retrait sont confirmés au Client par courriel ;
• Point relais Mondial Relay — le Client choisit son point relais lors de la commande ;
• Livraison à domicile.

Frais de port. Ils dépendent du mode retenu et du contenu du panier. Le montant exact est affiché au Client avant la validation de la commande et prévaut sur toute autre indication du Site.

Livraison offerte. La livraison en point relais Mondial Relay est offerte à partir de 100 € d’achat. Ce montant s’entend du montant du panier hors frais de port, apprécié avant déduction des éventuelles remises et codes promotionnels.

Transfert des risques. Les risques de perte et de détérioration sont transférés au Client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du bien.

Retrait en point relais. Le colis est mis à disposition pendant la durée indiquée par le transporteur, généralement 14 jours. Passé ce délai, il est automatiquement retourné au Vendeur. Les frais de réexpédition sont alors à la charge du Client. En l’absence de retrait, la commande peut être remboursée déduction faite des frais de port aller et retour effectivement supportés et, s’agissant d’un produit personnalisé, aucun remboursement ne pourra intervenir.

Contrôle à réception. Il appartient au Client de vérifier l’état du colis en présence du transporteur ou du point relais et d’émettre, le cas échéant, des réserves précises et détaillées sur le bon de livraison, puis de les confirmer au transporteur par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables. À défaut, la réclamation pour colis endommagé auprès du transporteur pourra être compromise ; les garanties légales de l’article 13 demeurent en tout état de cause applicables.

Adresse erronée. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’une livraison rendue impossible du fait d’une adresse incomplète, erronée ou d’un destinataire absent. Les frais d’une nouvelle expédition sont à la charge du Client.

Article 10 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l’exercer, le Client notifie sa décision avant l’expiration du délai, par une déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à shop@grizzlys-catalans.fr, ou au moyen du formulaire type figurant à l’article 11.

Le Client renvoie le bien au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour sont à la charge du Client. Il est vivement conseillé au Client de recourir à un envoi suivi afin de pouvoir justifier de l’expédition.

Le bien doit être retourné complet, dans son emballage d’origine, non porté, non lavé, non modifié, étiquettes d’origine attachées, dans un état permettant sa remise en vente. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du bien ; le remboursement peut alors être réduit à due proportion.

Exceptions au droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour :

• les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, ce qui inclut tout article floqué d’un nom ou d’un numéro ;
• les biens qui, ayant été descellés par le Client après la livraison, ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, ce qui inclut les sous-vêtements et articles portés à même la peau ;
• les biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
• les maillots portés en match, vendus comme pièces uniques de collection.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le Vendeur est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut toutefois différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de l’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement s’effectue par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès contraire.

Article 11 — Formulaire type de rétractation

Article 12 — Échange

À titre commercial et sans que cela constitue une obligation légale, le Vendeur peut proposer un échange de taille, dans la limite des disponibilités et des capacités de production.

L’échange s’effectue au Parc des Sports de Perpignan, exclusivement sur rendez-vous préalable, à convenir par courriel à shop@grizzlys-catalans.fr. Aucun échange n’est assuré les jours de match ni sans rendez-vous.

Conditions cumulatives de l’échange :

• demande formulée dans les 30 jours suivant la réception ;
• produit non porté, non lavé, non modifié, dans son état d’origine, étiquettes attachées ;
• produit non personnalisé : aucun article floqué ne peut être échangé, sans exception ;
• hors sous-vêtements et maillots portés en match.

Cette faculté d’échange est une tolérance commerciale, révocable à tout moment et sans préavis. Elle ne se substitue ni au droit de rétractation ni aux garanties légales, et n’en modifie ni les délais ni les conditions.

Article 13 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des garanties légales.

Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation et le remplacement, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre cette garantie. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Ces garanties ne couvrent pas : l’usure normale, les dommages résultant d’un mauvais entretien ou du non-respect des consignes de lavage, les dommages résultant d’un usage anormal ou d’une modification du produit par le Client, ni les erreurs de taille imputables au Client.

Toute réclamation au titre des garanties légales est adressée à shop@grizzlys-catalans.fr, accompagnée du numéro de commande et de photographies du défaut allégué.

Article 14 — Force majeure

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Sont notamment assimilés à des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies et pandémies, mesures administratives ou sanitaires, guerres, attentats, émeutes, grèves totales ou partielles y compris chez les transporteurs et les fournisseurs, blocages des moyens de transport, pénuries de matières premières, défaillance ou rupture d’approvisionnement du fabricant, cyberattaques, et interruptions prolongées du réseau électrique ou des réseaux de télécommunications.

Le Vendeur informera le Client de la survenance d’un tel événement dans les meilleurs délais. Les obligations sont suspendues pour la durée de l’événement. Si celui-ci se prolonge au-delà de soixante jours, chacune des parties pourra résoudre le contrat, le Vendeur procédant alors au remboursement des sommes versées, à l’exclusion de toute autre indemnité.

Article 15 — Responsabilité

Le Vendeur n’est tenu que d’une obligation de moyens s’agissant du fonctionnement et de la disponibilité du Site. Il ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une interruption, d’une indisponibilité, d’un dysfonctionnement du Site, ou de la présence de virus, ni des dommages liés au matériel ou à la connexion du Client.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage indirect, notamment perte d’exploitation, perte de chance, préjudice commercial ou d’image. En tout état de cause, et dans la limite de ce que permet la loi, la responsabilité du Vendeur est plafonnée au montant TTC de la commande concernée.

Les liens hypertextes présents sur le Site vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité du Vendeur quant à leur contenu.

Aucune de ces limitations n’a pour objet ni pour effet d’écarter les garanties légales de conformité et des vices cachés, ni la responsabilité du Vendeur en cas de dol, de faute lourde ou d’atteinte à l’intégrité physique.

Article 16 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site — marques, logos, dénominations, blasons, photographies, textes, illustrations, mises en page et développements — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive du Vendeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La vente d’un produit n’emporte aucune cession de droit de propriété intellectuelle. L’achat d’un produit officiel confère un droit d’usage strictement personnel et privé, à l’exclusion de tout usage commercial, promotionnel ou de revente.

Article 17 — Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande, à sa livraison, à la facturation, au service après-vente et au respect des obligations légales et comptables du Vendeur. Elles sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Le responsable de traitement est LES GRIZZLYS CATALANS, 474 rue Louis Delage, 66000 Perpignan. Les données sont conservées le temps nécessaire aux finalités poursuivies, et au minimum pendant la durée des obligations légales de conservation.

Elles peuvent être transmises aux seuls prestataires nécessaires à l’exécution de la commande : prestataire de paiement, transporteur, fabricant pour la production de l’article commandé.

Le Client dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, qu’il exerce à shop@grizzlys-catalans.fr. Il dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour le détail des traitements, des destinataires et des durées de conservation, se reporter à la Politique de confidentialité.

Article 18 — Réclamations et médiation de la consommation

Toute réclamation est adressée en premier lieu à shop@grizzlys-catalans.fr. Le Vendeur s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès du Vendeur, et à condition d’avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement avec lui.

Le Vendeur n’a pas, à ce jour, désigné de médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur seront publiées dans le présent article dès la souscription de l’adhésion.

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

Article 19 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes. Conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en application du Code de procédure civile.

Article 20 — Nullité partielle et intégralité

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres stipulations conservent toute leur force et leur portée. La stipulation invalidée sera remplacée par une stipulation valide dont l’effet économique se rapproche le plus de celui recherché.

Les présentes CGV, la commande et sa confirmation constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et prévalent sur toute proposition, échange ou accord antérieur.